Procédure locale · Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble, Cour d’appel de Grenoble : Maître Gabriel Sabatier intervient comme avocat postulant pour confrères et clients lorsque la procédure se déroule dans le ressort grenoblois.
Obligation de postulation
La postulation est l'obligation, dans certaines procédures, d'assurer le suivi du dossier par un avocat inscrit dans le ressort de la Cour d'appel du lieu où siège la juridiction devant laquelle le procès se déroule.
Si vous ou votre avocat êtes inscrits hors ressort — par exemple à Nancy, Lyon ou Paris — et que le litige est porté devant le Tribunal judiciaire de Grenoble, un avocat postulant grenoblois dépose les actes, assure la représentation aux audiences et entretient la liaison avec le greffe.
Maître Gabriel Sabatier exerce depuis plus de vingt ans en droit immobilier et urbanisme à Grenoble. Il connaît les pratiques du TJ et de la Cour d'appel de Grenoble et intervient régulièrement en postulation pour des dossiers au fond, en référé ou en vacation de plaidoirie.
Missions
Dépôt et notification des actes de procédure, suivi des échéances et des vacations devant le Tribunal judiciaire de Grenoble ou la Cour d’appel de Grenoble.
Assistance et plaidoirie dans les contentieux immobiliers, urbanistiques, locatifs ou commerciaux devant les juridictions du ressort grenoblois.
Mission de postulation pour avocats inscrits dans un autre ressort de cour d’appel lorsque la procédure est portée devant Grenoble.
Questions fréquentes
Question 1 / 4
C’est un avocat inscrit au barreau de Grenoble qui intervient lorsqu’une procédure se déroule devant le Tribunal judiciaire de Grenoble ou la Cour d’appel de Grenoble, alors que l’avocat du client est inscrit dans un autre ressort. Il assure la représentation locale et la liaison avec le greffe.
Question 2 / 4
Elle est requise dès lors que l’avocat habituel du client n’est pas inscrit dans le ressort de la Cour d’appel de Grenoble alors qu’une procédure y est engagée. L’avocat postulant dépose les actes et peut assister ou plaider aux audiences.
Question 3 / 4
Oui. Sur demande de l’avocat principal ou du client, Maître Gabriel Sabatier peut assurer les audiences de plaidoirie devant le Tribunal judiciaire de Grenoble et la Cour d’appel de Grenoble, en coordination avec le dossier transmis.
Question 4 / 4
Contactez le cabinet en précisant la juridiction, la nature du litige, l’état de la procédure et, le cas échéant, l’identité de l’avocat principal. Une convention d’honoraires de postulation est établie avant toute intervention.
Demande
Transmettez la nature du litige, la juridiction saisie et, si possible, l'état de la procédure. Le cabinet revient vers vous sous 48 heures ouvrées avec les modalités d'intervention et d'honoraires.
Demander une postulationPrendre rendez-vous
Postulation, contentieux immobilier ou urbanisme : exposez votre dossier au cabinet pour une première orientation claire.
Contacter le cabinet